À partir du 22 mai prochain, un projet de loi sur l’agriculture sera débattu à l’Assemblée nationale. Alors même que son article 13 est censé comporter des disposition pour le bien-être animal, ni la vidéosurveillance en abattoir, ni l’interdiction de l’élevage de poules en cage n’ont été retenus. Il reste encore une chance de faire adopter ces disposition si les députés le choisissent. Pour cela, nous avons besoin de votre soutien pour les mobiliser.
Un article 13 qui améliore la répression mais n’assure pas le bien-être
L’article 13 prévoit de renforcer la sévérité des sanctions encourues en cas de mauvais traitements sur les animaux, en les portant à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Il prévoit d’ériger en délit le fait pour les personnes qui exploitent des établissements de transport d’animaux vivants ou des abattoirs, d’exercer ou laisser exercer des mauvais traitements envers les animaux. C’est une mesure qui réprime un acte de mauvais traitement mais qui ne permet pas de garantir le bien-être des animaux. Il en va de même pour la possibilité pour les organisations de protection animale de se constituer partie civile aux infractions du code rural.
La vidéosurveillance et l’interdiction des cages retoquées
Le texte du projet de loi a fait l’objet d’examens par de nombreuses commissions. Les diverses propositions d’amendement réellement favorables aux animaux faites par quelques député(e)s ont été systématiquement retoquées : contrôle vidéo à l’abattoir, interdiction de l’élevage de poules en cage… Le député Olivier Falorni, à l’origine d’une proposition de loi adoptée en janvier 2017 qui prévoyait la mise en place de la vidéosurveillance en abattoirs mais qui n’a jamais été appliquée – les élections ayant modifié la donne, a publié récemment une tribune sur ce sujet.
Les ONG interpellent les députés et en appellent au soutien de leurs sympathisants
Une lettre est envoyée ce jour aux 577 députés, cosignée par 13 ONG* dont la LFDA. Afin d’obtenir le soutien des députés, nous sollicitons les sympathisants de la cause animale pour écrire à leur député(e) et leur demander de soutenir les mesures en faveur d’un contrôle vidéo en abattoir et l’interdiction de l’élevage des poules en cages.
Proposition de message à envoyer à votre député(e)
« Objet : Discussion du projet de loi relatif à l’agriculture à partir du 22 mai 2018
Madame la Députée / Monsieur le Député,
De nombreuses organisations de protection animale viennent de vous adresser une lettre relative à la prochaine discussion publique du projet de loi issu des Etats Généraux de l’Alimentation.
A l’instar de ces organisations, je souhaite que deux engagements présidentiels se concrétisent dans la future loi :
– la mise en place de caméras de contrôle dans les établissements d’abattage français ;
– l’interdiction de l’élevage de poules détenues en cages.
Je vous remercie de me faire connaître votre position sur ces deux mesures qui auront un impact très important sur le bien être des animaux d’élevage.
Je vous prie d’agréer, Madame la députée / Monsieur le député, l’expression de ma considération distinguée. »
+ signature
Pour trouver les coordonnées de votre député(e)
http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/
(entrez votre ville puis trouvez son email sur sa fiche)
*courrier envoyé aux 577 députés, cosigné par : AFAAD (Association en Faveur de l’Abattage des Animaux dans la Dignité), Compassion In World Farming (CIWF-France), Confédération nationale des SPA, Association Droits des Animaux, Fondation Assistance aux Animaux, Fondation Brigitte Bardot, Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA), L214, Oeuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir (OABA), One Voice, la SPA, Fondation 30 Millions d’Amis, WELFARM-Protection Mondiale des Animaux de Ferme.
