Ouverture du Prix de Droit 2022 de la LFDA aux candidatures!

D’un montant de 3 000 €, le Prix est financé exclusivement par les dons de particuliers versés à la LFDA.

Le Prix de Droit de la LFDA veut encourager la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Le Prix soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.

Les candidats sont invités à envoyer leur dossier avant le 30 juin 2022 selon les conditions indiquées dans le règlement du Prix.

Voir les précédents lauréats

VOIR LA REMISE DE PRIX DE DROIT 2020

Règlement du Prix de Droit 2022 de la LFDA

Article 1 – Objet et montant du Prix

Le Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) a été fondé en 2013 afin d’encourager :

• la reconnaissance du droit animal en tant que nouvelle discipline juridique, 
• l’enseignement et la recherche en droit animal,
• la  prise en compte, dans les textes législatifs et réglementaires, de l’aptitude à ressentir la douleur, la souffrance et l’angoisse, scientifiquement reconnue chez tout animal, invertébré comme vertébré,
• l’extension des législations et réglementations nationales, communautaires et internationales visant à garantir le bien-être, la santé et la sécurité de tous les animaux, domestiques ou sauvages détenus ou utilisés par l’homme, et à préserver de la disparition les espèces animales vivant à l’état de liberté,
• l’application rigoureuse des lois et réglementations de protection animale.

Le montant du Prix est fixé à 3 000 € ; il est révisable par décision du Bureau de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences. Le Prix est financé exclusivement par les dons de particuliers recueillis par la Fondation. Les donateurs restent anonymes. Le Prix peut être décerné tous les deux ans.

Article 2 – Recevabilité des candidats

Le Prix de Droit est ouvert à tout praticien du droit, français ou d’expression française, œuvrant  dans un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

Article 3 – Constitution du dossier de candidature et modalités d’expédition

L’appel à candidatures est effectué par la Fondation par voie de presse professionnelle ou d’affichage et par communiqué via Internet en début de premier trimestre.

Le dossier de candidature est rédigé uniquement en langue française et comporte l’ensemble des pièces suivantes, sous peine de non-recevabilité :

• Le curriculum vitae du candidat.
• Un mémoire de 5 pages au maximum, résumant le travail et exposant en quoi celui-ci a contribué de façon significative à la réalisation de l’un au moins des objectifs que le Prix est destiné à encourager.
• Une liste de ses titres et travaux relatifs à l’objet du Prix.
• Les tirés à part des publications, et tout document écrit ou audiovisuel justifiant la candidature.
• Le présent règlement signé et revêtu de la mention manuscrite, « lu et approuvé » à l’emplacement prévu.

Le dossier doit être adressé au plus tard le 30 juin 2022 à minuit par email (pièces jointes de taille totale inférieure à 5 Mo ou via wetransfer.com) à l’adresse contact (@) fondation-droit-animal.org, la date d’émission du message faisant foi.

Un accusé de réception par email est adressé aux candidats après vérification de la conformité technique des dossiers au présent règlement.

Article 4 – Procédure de sélection et jury

Les dossiers de candidature sont examinés par un jury dont le président est désigné par le président de la Fondation. Le président du jury choisit les membres du jury et peut y associer toute personnalité propre à faire bénéficier le jury de ses compétences.

• Aucun membre du jury ne peut avoir de lien de parenté ou de lien hiérarchique professionnel avec un candidat au Prix.
• Le Prix ne peut être attribué que si au moins deux dossiers de candidature sont retenus par le jury comme étant de qualité suffisante pour concourir.
• Le Prix est attribué nominativement.
• Les délibérations sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées ni aux candidats, ni au lauréat. La décision du jury est souveraine et sans appel.

Les membres du jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre de ce Prix s’engagent à garder confidentielles les informations communiquées par les candidats.

Article 5 – Proclamation et remise du Prix

Le lauréat est avisé personnellement de la décision du jury.

La remise du Prix est effectuée au cours du dernier trimestre de l’année. La date de la remise est fixée en accord avec le lauréat. Aussitôt que le lieu de la remise du Prix est communiqué au lauréat, celui-ci envoie au président de la Fondation les noms et adresses des invités qu’il souhaite convier à la réception du Prix.

Lors de la cérémonie de remise du Prix, le lauréat présente son travail dans un exposé d’une durée de 20 minutes.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’application du présent règlement, la Fondation est seule habilitée à arbitrer. En cas de force majeure, la Fondation peut décider d’annuler le Prix, d’en différer la remise ou d’en reporter son résultat. La Fondation ne peut faire l’objet d’une réclamation en responsabilité pour quelque cause que ce soit.

Article 6 – Engagements des candidats et du lauréat

Tout candidat au Prix reconnaît l’acceptation pleine, entière et sans réserve des dispositions du présent règlement.

Le lauréat s’engage, en acceptant le Prix, à participer à la valorisation du Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, notamment en mentionnant chaque fois qu’il lui sera possible, l’origine et le titre de ce Prix dont il est lauréat dans ses interventions publiques ou lors de tout communiqué destiné à la presse, aux médias audiovisuels ou numériques, ou à tout autre support d’information ou publication.

Le lauréat s’engage, dans l’année qui suit l’obtention du Prix, à rédiger un article pour la revue trimestrielle de la Fondation, dès lors qu’il sera sollicité par le comité de rédaction.

Le lauréat autorise la Fondation à utiliser son nom, son prénom et son image (choisie en concertation avec le lauréat) dans ses supports de communication tels que notamment, mais pas exclusivement, journaux, sites Internet, communiqués ou articles de presse.