Les députés ont voté à une large majorité une proposition de loi sur la maltraitance animale le 29 janvier 2021. Fin des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, arrêt de l’élevage de visons ou encore interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie… Cette proposition de loi historique marque un tournant éthique dans le monde politique français. Cependant, des sujets majeurs manquent à l’appel : animaux d’élevage mais aussi chasse et pêche.
Bientôt la fin des animaux sauvages dans les cirques et des delphinariums
Alors que la ministre de la Transition écologique a annoncé des mesures sur la faune sauvage captive en septembre 2020 mais que rien ne semble concrètement avancer, les députés ont décidé de s’emparer du sujet.
Adieux lions, tigres, éléphants, singes ou encore zèbres dans les cirques. Tous les animaux sauvages devront avoir disparu de ces établissements itinérants d’ici 5 ans. Idem pour les dauphins et les orques dans les delphinariums, d’ici respectivement 7 ans et 2 ans, ainsi que les loups et les ours utilisés par des « montreurs », d’ici 2 ans. La reproduction de ces animaux sera interdite à compter de la promulgation de la loi.
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Les députés ont aussi décidé d’interdire dans 2 ans l’utilisation d’animaux sauvages dans des discothèques et des émissions de télévision comme Fort Boyard par exemple.
Stop à la maltraitance animale pour la production de fourrure
La crise sanitaire de la Covid-19 a braqué les projecteurs sur l’élevage de visons pour leur fourrure. L’élevage de ces mustélidés, comme d’ailleurs de la plupart des espèces animales sauvages, posent un problème majeur de santé publique : ils sont un réservoir potentiel du SARS-CoV-2 et le risque de mutation du virus pourrait rendre les vaccins inefficaces. L’un des élevages français qui a vu tous ses visons abattus ne rouvrira pas. Et c’est tant mieux.
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Les députés ont choisi d’interdire l’élevage de visons mais aussi de de tout autre élevage d’animaux d’espèces sauvages pour leur fourrure pour en prévenir l’apparition, et ce d’ici 2 ans. Les délais transitoires ont pour but, selon le législateur, de permettre la reconversion en douceur des professionnels de chaque secteur.
De plus, la LFDA souhaitait une régulation plus stricte de la possession d’animaux sauvages par des particuliers. Bonne nouvelle : un amendement visant à mettre en place une liste positive restreignant le nombre d’espèces sauvages pouvant être détenues par des particuliers en tant qu’animaux de compagnie (NAC) a été adopté.
Durcir les peines contre la maltraitance animale
Face aux vidéos d’actes barbares perpétrés sur des animaux de compagnie qui inondent les réseaux sociaux, l’Assemblée nationale a voté une aggravation des peines pour sévices graves ou acte de cruauté envers un animal. Elles passent de 2 ans et 30 000 euros d’amende actuellement à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de mort de l’animal.
Les députés se sont aussi attaqués à la zoophilie, dossier sur lequel la Fondation a particulièrement travaillé, ainsi que la zoopornographie. Les peines pour sévices sexuels sont portées à 4 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende et la diffusion d’image à caractère zoopornographique devient une infraction pénale.
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améliorer le sort des animaux de compagnie
La proposition de loi traite également de la maltraitance des animaux de compagnie et des équidés. Les députés ont voté des mesures visant à réduire l’abandon des chiens et des chats :
- interdiction de vente de chiens et de chats en animalerie en 2024 ;
- création d’un certificat de connaissance visant à responsabiliser les personnes adoptant un animal de compagnie ;
- interdiction de la vente d’animaux sur internet, sauf pour les associations et les éleveurs.
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Ils souhaitent également s’attaquer au problème des chats errants en obligeant les communes à procéder à leur stérilisation.
Concernant les équidés, l’Assemblée a décidé d’interdire les carrousels à poneys, ces manèges où les animaux sont attachés à une barre et tournent en rond toute la journée avec des enfants sur le dos.
Des avancées majeures pour lutter contre la maltraitance animale
La proposition de loi sur la maltraitance animale adoptée par l’Assemblée nationale est une avancée historique pour les animaux en France. C’est la première fois que des sujets sur la captivité des animaux sauvages ont pu être débattus et adoptés dans l’hémicycle. Cela montre bien le tournant éthique qu’a pris notre société, tournant pour lequel la LFDA a tant œuvré depuis plus de 4 décennies.
La LFDA félicite les députés qui se sont engagés avec force pour proposer ce texte au vote et pour améliorer la proposition initiale.
Nous regrettons néanmoins que des sujets majeurs au fort attrait populaire n’aient pas été débattus dans l’hémicycle : l’amélioration du bien-être des animaux d’élevage, ainsi que l’interdiction de pratiques de chasse et de pêche cruelles (chasse à courre, déterrage, pêche au vif…).
Le Sénat débattra de cette proposition de loi adoptée par les députés au printemps prochain.
