A l’été 2020, la LFDA a accueilli Emmanuelle Hestin, stagiaire en Master politiques publiques et gouvernements comparés, parcours « politiques publiques de l’alimentation et gestion des risques sanitaires » (PAGERS) de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon et VetAgro Sup – Ecole nationale des services vétérinaires. Après consultation de nos archives, dossiers et nombreux entretiens avec des membres de la LFDA et les personnes qui travaillent étroitement avec elle, Emmanuelle Hestin a produit un mémoire de stage sur la LFDA et ses modes d’actions à travers son action phare : l’étiquetage sur le bien-être animal, dont la LFDA est à l’origine.
Modes d’action de la LFDA au travers de l’étiquetage bien-être animal : une expression de la singularité de la LFDA dans un partenariat avec le secteur privé
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Résumé :
La LFDA a montré sa singularité au cours de son histoire. Face aux pressions externes, elle a développé des compétences distinctes : une activité intellectuelle et une production pluridisciplinaire de haut niveau et reconnue, portée par des personnalités éminentes dans les domaines des sciences et du droit. Le cœur de métier de la LFDA va « de la science au droit ». La stratégie repose sur la notoriété de ses membres et notamment de son président. Le statut de « fondation » est conçu pour cela. Ces compétences distinctes lui ont permis un accès privilégié aux pouvoirs publics, dans son objectif de porter des évolutions dans le droit dur au bénéfice des animaux. Mais la visibilité de la LFDA s’efface derrière celle de ses membres. Cette singularité permet à la LFDA une capacité d’innovation dans le cours du présent que l’étiquetage bien-être animal illustre particulièrement, car elle laisse la place au développement de nouvelles compétences distinctes.
L’arrivée de Louis Schweitzer à la présidence marque un tournant. Il va incarner un leadership renouvelé, qui lui permet d’assoir une autorité et une capacité d’accès aux pouvoirs publics comme privés. Il se soucie du manque de visibilité de la LFDA et veut fédérer les organisations de défense des animaux pour accroître leur pouvoir. Louis Schweitzer va engager la LFDA dans un rapport différent au monde de l’entreprise notamment. Dans un contexte de mise à l’agenda du bien-être animal et d’absence d’évolution des normes publiques sur la protection des animaux, Louis Schweitzer fédère, en 2017, un partenariat au départ restreint (Casino, CIWF France, OABA) pour construire l’étiquetage bien-être animal des produits de poulets de chair. Cet étiquetage constitue un outil dans la soft law (ou droit souple, qui repose sur l’engagement volontaire dans des normes). La LFDA s’engage dans une stratégie de contournement des pouvoirs publics.
Si la compétence réflexive intellectuelle restera fondamentale dans le rôle de la LFDA dans cette entreprise, le leadership de Louis Schweitzer sera fondateur. Il s’agit de développer un outil précurseur du droit dur, susceptible d’occuper l’espace laissé libre par l’absence de normes publiques, puis d’être reconnu par les pouvoirs publics. Pour ce faire, un travail important de construction d’un discours, d’une étiquette et d’un référentiel va se dérouler en 2018 entre les acteurs du noyau initial. Le premier étiquetage verra le jour en décembre 2018 sur les produits Terre&Saveurs de Casino. L’association étiquette bien-être animal (AEBEA) est créée pour les porter en janvier 2019. Fermiers de Loué et Fermiers du sud-ouest rejoignent l’AEBEA dès sa création.
Début 2019, deux évènements vont amener une adaptation de la stratégie : les travaux sur une expérimentation des modes d’élevage (EME) au CNA et ceux du LIT Ouesterel. L’aboutissement de la convergence avec le LIT Ouesterel vers une seule étiquette et un seul référentiel, sera un facteur de réussite pour s’imposer. La LFDA va œuvrer à tenter d’imposer sa démarche dans les travaux EME au CNA. De nombreux adhérents du LIT vont ensuite adhérer à l’AEBEA fin 2019, renforçant la coalition et faisant de l’étiquetage bien-être animal la seule démarche de ce type existant en France pour le moment. Les enjeux à venir portent sur l’extension de l’étiquette dans les rayons des distributeurs, et sur toutes les gammes de produits de A à E. En outre les travaux pour construire un référentiel sur la filière porcine ont commencé.
Aujourd’hui, plusieurs éléments concourent à un changement de contexte en cours. Le bien-être animal est toujours présent dans les médias, la crise de la Covid-19 constitue une opportunité pour la démarche One Health. L’espace du droit dur est réinvesti grâce à des parlementaires motivés. La place de la stratégie de la LFDA via l’AEBEA pourrait en être impactée indirectement. En effet, si elle s’éloigne de son cœur de métier pour faire de la politique dans la soft law, les évènements pourraient l’amener à s’y recentrer.
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