Compte rendu d’activités 2023 de la LFDA

La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA)

COMPTE RENDU RÉSUMÉ DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2023

Actions importantes

Évènementiel

L’année 2023 a été caractérisée par une forte activité liée à la préparation du colloque sur le thème « Connaître et respecter les animaux : un enjeu pour l’Education nationale » qui s’est déroulé à l’Unesco le 5 décembre, coorganisé avec la fondation Adrienne et Pierre Sommer, spécialiste de la médiation animale. Neuf réunions de préparation ont été tenues avec l’équipe et plusieurs membres du conseil. Plusieurs réunions ont également été tenues autour l’enquête en école commandée par les deux fondations à la chaire bien-être animal de VetAgro Sup.  Des rendez-vous et échanges ont eu lieu tout long de l’année avec les service du ministère de l’Education nationale, dont la direction générale de l’enseignement scolaire ainsi et la direction générale de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Le Prix de Droit 2022 a été remis à François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bretagne occidentale et responsable du diplôme universitaire de droit animal le 16 janvier à la mairie du 5^e arrondissement de Paris.

Échanges avec des élus 

N. Bachelard a échangé avec le cabinet de la secrétaire d’Etat chargé de la biodiversité à deux reprises le 6/02 et le 31/10. N. Bachelard et L. Schweitzer ont rencontré le cabinet du ministre de l’Agriculture le 13/06 et la directrice de la DGAL le 29/03. L. Schweitzer a été convié à un entretien avec le ministre de l’Agriculture le 23/08. L. Schweitzer a échangé avec le cabinet du ministre de l’Education nationale le 21/03.

La Fondation a mené une dizaine de rencontres avec des parlementaires : Olivier Falorni le 24/01, Corinne Vignon le 25/01 et le 4/10, Elodie Jacquier-Laforge le 30/01, Jean-Marc Zulesi le 2/03, Boris Vallaud le 27/03, Anne-Laure Babault le 24/05 et Samantha Cazebonne le 3/11. N. Bachelard a participé à un dîner avec l’eurodéputée Caroline Roose le 23/11 en préparation de la campagne des élections européennes.

Auditions

N. Bachelard a été auditionnée par le Sénat dans le cadre d’une mission d’information sur la viande cellulaire le 24/01. N. Bachelard et L. Schweitzer ont été auditionnés par le groupe d’études « condition animale » de l’Assemblée nationale le 8/03. L. Schweitzer a été auditionné par l’Assemblée nationale à propos d’une proposition de loi sur la chasse le 21/03. N. Bachelard et L. Schweitzer ont été auditionnés par le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) à propos du financement d’actions de protection animale le 13/10 et de la surveillance sanitaire des animaux de compagnie le 8/12.

Formation et enseignements

La Fondation a soutenu financièrement les enseignements en droit animal du master Éthique et Droit de l’animal dont est responsable Cédric Sueur, membre du comité scientifique.

L. Schweitzer est intervenu à une conférence sur les méthodes alternatives à l’expérimentation animale organisée par la Société de biologie de la Sorbonne le 18/04. Un article a été publié à la suite dans la revue scientifique Biologie Aujourd’hui. N. Bachelard est intervenue auprès des étudiants du Master « Global quality in European livestock production » (Gloqual) de l’université Clermont-Auvergne le 13/09. N. Bachelard est intervenue sur les perspectives des évolutions législatives européennes pour les animaux d’élevage lors des journées Lit Expert organisées par le Lit Ouesterel le 17/10. En préparation du colloque, S. Hild est intervenue le 29/11 auprès d’élèves du collège Thomas Mann, dont certains ont participé au colloque dans le cadre d’un panel encadré par une journaliste.

En 2023, la LFDA a accueilli six stagiaires (trois en droit, un en éthique animale et deux en biologie) qui ont notamment participé à la recherche bibliographique et la rédaction d’articles. Une volontaire en service civique a réalisé sa mission sur le thème de la sensibilisation des citoyens à la condition animale de juin à décembre.

Commissions officielles et Francopa

• Comité d’experts BEA du CNOPSAV : Le comité d’experts BEA du CNOPSAV n’a pas été réuni en 2023. N. Bachelard a participé à une réunion entre les membres du bureau du bien-être animal de la DGAL et les ONG de protection animale le 12/01. N. Bachelard a participé à sept réunions relatives à la concertation menée sur la révision de la législation européenne : une réunion d’introduction et une réunion de clôture les 10/03 et 23/06, deux réunions du groupe de travail sur le transport les 7/04 et 10/05, deux réunions du groupe de travail sur l’élevage les 5/04 et 9/05 et une réunion du groupe de travail sur la valorisation (étiquetage) le 6/04. L. Schweitzer a participé à la deuxième réunion de ce groupe de travail le 25/05.
• CNR BEA : Participation de S. Hild au comité consultatif du Centre national de référence pour le bien-être animal le 16/10.
• Conseil national de l’alimentation : L. Schweitzer a représenté la protection animale lors de trois réunions plénières les 1/02, 5/04 et 8/11 tandis que N. Bachelard a participé à quatre réunions du comité national d’éthique des abattoirs les 8/02, 5/04, 20/09 et 6/12.
• CNEA : cinq réunions les 7/02, 4/04, 13/06, 17/10 et 6/12 (participation de Cédric Sueur en tant que représentant de la protection animale seulement à la dernière réunion).
• Francopa : N. Bachelard a participé à une réunion du comité de pilotage le 6/09.
• GIS FC3R : L. Schweitzer a présidé quatre réunions du comité d’orientation et de réflexion du GIS FC3R les 2/02, 14/04, 27/06 et 7/11.
• Commission nationale consultative sur la faune sauvage captive : N. Bachelard a participé à cinq réunions les 26/01, 30/05, 27/09 et 21/11, ainsi qu’une réunion des groupes de travail sur la liste positive pour les NAC sauvages et les élevages de conservation le 13/12.

Actions interassociatives

• Eurogroup for Animals : N. Bachelard a participé à 12 réunions à distance dans les groupes de travail : lobbying, animaux sauvages, commerce et bien-être animal et expérimentation animale. N. Bachelard s’est également rendue à l’assemblée générale d’Eurogroup for Animals du 6 au 7/06. N. Bachelard a également activement participé au projet Quantum Leap piloté par Eurogroup for Animals, qui coordonne les ONG françaises LFDA, CIWF France, Fondation Brigitte Bardot et Quatre Pattes sur le sujet de la révision de la législation européenne sur la protection des animaux d’élevage. La cheffe du bureau du bien-être animal de la DGAL a été rencontrée dans ce cadre le 14/11.
• Convergence Animaux Politique : N. Bachelard a participé à trois événements le 8/02, 28/06 et 25/10 et à la réunion annuelle des partenaires le 25/10.
• Autres : N. Bachelard a représenté la LFDA lors d’un événement interassociatif devant l’Assemblée nationale visant à sensibiliser les parlementaires à la révision de la législation européenne le 11/04. N. Bachelard a été reçue avec d’autres représentants d’ONG par le cabinet du ministre de l’Agriculture le 28/09 pour remettre des pétitions sur le transport d’animaux.

Plusieurs lettres et tribunes interassociatives ont été cosignées par la Fondation, notamment une lettre à l’attention de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité à propos de la chasse aux trophées ; un courrier au ministre de l’Agriculture lui demandant un rendez-vous au sujet de la révision de la législation européenne ; un courrier au ministre de l’Agriculture à propos du conseil des ministres européen discutant du transport des animaux ; un courrier au ministre de l’Agriculture à propos du conseil des ministres européen discutant de l’élevage d’animaux pour la fourrure ; une lettre au ministre de l’Agriculture lui demandant un rendez-vous pour lui remettre des pétitions sur le transport des animaux ; un courrier au ministre de l’Agriculture pour lui demander d’inscrire la proposition de loi contre les colliers coercitifs pour chiens à l’ordre du jour de l’Assemblée ; un courrier à la ministre des Affaires européennes pour lui demander de soutenir la révision de la législation européenne ; un courrier à la Première ministre, au ministre de l’Intérieur, au ministre de l’Économie, et au ministre de la Santé au sujet de la liste positive pour les NAC sauvages ; une lettre au ministre de l’Agriculture, à la ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Transition écologique et au ministre de l’Économie au sujet des mesures miroirs ; un courrier aux présidents de groupe de l’Assemblée nationale pour leur demander d’inscrire la proposition de loi sur les trophées de chasse à l’ordre du jour de l’Assemblée ; une lettre à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité à propos des voleries itinérantes.

La Fondation a signé trois lettres ouvertes : une à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité à propos des cirques avec animaux sauvages ; une au ministre de l’Agriculture pour lui demander de traiter du sujet de l’abattage des animaux dans le cadre de la concertation sur la révision des animaux d’élevage et une à la Commission européenne pour lui demander de publier les propositions législatives sur la protection des animaux d’élevage.

La Fondation a aussi signé deux tribunes : une pour la fin de l’élevage en cage initiée par CIWF France et une pour dénoncer l’éducation des enfants à la tauromachie initiée par le Collectif Protégeons les enfants des corridas et l’association Éducation Éthique Animale.

Collaborations & expertise

• AEBEA (association étiquette bien-être animal) : L. Schweitzer a participé à six réunions du conseil d’administration, 10 réunions de réflexion sur le niveau C et les poules pondeuses ainsi qu’à l’évènement annuel.
• CLAPAV : N. Bachelard a participé à une réunion le 10/01.
• Des collaborations ont eu lieu avec le LIT Ouesterel, porté par l’Inrae, et avec plusieurs interprofessions, notamment avec Interbev, Anicap, le Cniel. Les autres sont confidentielles.

Médias, presse, courriers

Quatorze communiqués de presse ont été envoyés aux journalistes. Parmi eux, six étaient signés de la seule LFDA : remise de son Prix de Droit, analyse de l’eurobaromètre 2023, point de vue sur la crise agricole, promotion et conclusions de son dernier colloque, résultats de l’enquête réalisée en écoles avec la Chaire bien-être animale et la Fondation A. et P. Sommer.

La Fondation a été sollicitée par d’autres ONG pour cosigner huit communiqués : annulation partielle du décret sur le réaménagement de bâtiments d’élevage de poules pondeuses en cages (8 ONG), action en justice au Conseil d’Etat sur le report de la fin des cages (8 ONG), échec de la révision de la législation européenne (6 ONG), retard de l’application de la loi maltraitance animale de novembre 2021 (4 ONG), dépôt d’une plainte devant le Comité de Berne au sujet du déterrage des blaireaux et rejet de cette plainte (9 ONG), transport d’animaux vivants (7 ONG).

Au total, la Fondation a cumulé 163 mentions dans différents médias (251 en 2022 et 260 en 2021) : radios, journaux et magazines de la presse nationale ou régionale, de la presse spécialisée (environnement, agriculture, etc.) et associative, ainsi que des quotidiens numériques, d’informations associatives et d’organismes scientifiques et universitaires. Les parutions concernant le colloque organisé en décembre 2023, la révision de la législation européenne sur le bien-être animal et l’étiquette bien-être animal représentent respectivement 25,15 %, 25,15 % et 13,5 % du total de l’année.

Parmi les mentions de la LFDA dans les médias, on retrouve notamment une interview de N. Bachelard sur le sujet de l’expérimentation animale dans le Figaro, une vingtaine d’articles traitant de notre colloque dans les titres de la PQR de notre partenaire Ebra, un article web de BFMTV au sujet des animaux de compagnie et un portrait de L. Schweitzer dans l’Express. La Fondation a été citée dans plusieurs médias (presse, web et TV) : BFM, Charlie Hebdo, France 24, Le Figaro, Le Monde, Le Parisien, Le Progrès, Libération, etc.

Concernant les réseaux sociaux, en fin d’année, la LFDA comptait 6 715 suiveurs sur X/Twitter (6 415 en 2022 et 5 712 en 2021), 3 742 abonnés sur Facebook (3 377 en 2022 et 3 043 en 2021), 5 927 abonnés sur LinkedIn (3 255 en 2022 et 1 113 en 2021) et 1 977 sur Instagram (1 335 en 2022 et 754 en 2021).

En parallèle, la LFDA a assuré les réponses quotidiennes aux nombreux courriels, courriers et messages téléphoniques de particuliers et d’associations. Les sollicitations portant essentiellement sur la procédure de plainte pour maltraitance d’animaux domestiques, la gestion de conflits de voisinage ou les ventes irrégulières d’animaux de compagnie (demandes redirigées vers les organisations traitant du droit de la consommation), mais aussi sur des questions précises posées par des étudiants ou des journalistes en quête de l’expertise de la Fondation sur des thèmes comme le bien-être animal, l’élevage, l’expérimentation animale ou encore la captivité des animaux sauvages.

* * *

Reconnue d’utilité publique par décret du 21 juillet 1999, la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) est habilitée à recevoir des dons et des legs, qui sont exonérés de tout droit fiscal. Les dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu pour 66 % de leur montant, plafonné à 20 % du revenu imposable, avec possibilité, d’étaler le don sur 5 ans si le don dépasse ce seuil de 20 %. La LFDA est éligible à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière pour 75 % du montant du don, dans la limite de 45 000 € de la réduction.

* * *