Le Prix de Droit de La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA) a été créé en 2013. Il a été décerné pour la première fois le mercredi 17 décembre 2014 et remis par le Président Louis SCHWEITZER à Mme Aloïse QUESNE, doctorante en droit privé et chargée d’enseignement à l’université de Caen Basse-Normandie, pour son cours magistral de droit de l’expérimentation animale. La séance de remise a eu lieu à l’université Panthéon-Assas Paris I.
Ce prix, d’un montant de 3000 euros, vise à récompenser les professionnels du droit qui participent au développement du droit animal comme discipline juridique, à l’évolution des normes régissant la protection des animaux et à l’application rigoureuse de ces textes.
Le jury, composé de personnalités du monde universitaire et de la magistrature, sous la présidence de M. Jean-Marie Coulon, Premier Président honoraire à la cour d’appel de Paris et membre du Comité d’honneur de la LFDA, a délibéré sur les travaux de grande qualité de plusieurs candidats. Son choix s’est porté sur le cours de droit dispensé par Mme Quesne en raison de sa large diffusion, de sa participation au développement du droit animal en tant que discipline juridique et de sa capacité à permettre la bonne application des règles juridiques protectrices des animaux destinés à l’expérimentation.
Le jury a souhaité ainsi encourager la mise en place d’un enseignement de droit animal au sein d’une université française. L’enseignement principal dispensé par la lauréate est relatif aux normes applicables à l’expérimentation animale. Il est important de noter que le fil conducteur de l’enseignement est l’amélioration du bien-être animal, vue à travers le prisme de l’éthique et de l’évolution du droit de l’expérimentation animale. Son cours est l’occasion pour Mme Quesne de mener une réflexion sur les divers moyens d’accroître la protection des animaux concernés par l’expérimentation. La lauréate réfléchit notamment à la mise en place d’une définition légale de l’animal et de son caractère sensible, qui fait pour l’instant défaut. Une analyse des insuffisances des règles éthiques laisse ensuite place à une étude des problématiques juridiques applicables au domaine de l’expérimentation. Ainsi, sont abordées les contraintes posées par le droit national pour les expérimentateurs et les établissements d’expérimentation, la provenance des animaux, leurs conditions de détention, l’encadrement des expériences et l’avenir de l’animal après expérimentation. Au-delà des aspects purement juridiques, Mme Quesne attire l’attention de ses étudiants sur le ressenti de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse par l’animal qui justifie la mise en place de règles protectrices.
Le Prix de Droit sera décerné en alternance avec le Prix de biologie Alfred Kastler qui récompense le travail scientifique des candidats ayant œuvré pour l’amélioration du bien-être animal. Avec ces deux prix, qui sont exclusivement financés par les dons de particuliers, la Fondation LFDA veut encourager les juristes et les scientifiques qui choisissent, dans le cadre de leurs recherches et de leurs travaux, d’opérer une action concrète sur le bien-être et la protection des animaux.
