Le 29 janvier 2021, l’Assemblée nationale votait une proposition de loi contre la maltraitance animale portée par les députés rapporteurs Loïc Drombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron. Ce texte vise entre autres à renforcer les peines en cas de maltraitance animale, lutter contre les abandons, interdire l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums et mettre un terme à l’élevage de visons. C’est donc une proposition de loi ambitieuse qui a été adoptée par les députés et qui n’est toujours pas à l’ordre du jour au Sénat.
La proposition de loi contre la maltraitance animale bloquée au Sénat
Après le vote de l’Assemblée nationale, le texte de loi doit être présenté devant le Sénat. Si celui-ci ne modifie pas le texte à l’issu de son examen, il sera adopté. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs sera créée pour essayer de trouver un accord. En cas d’échec de cette commission, la proposition de loi retournera à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Malheureusement, le Sénat n’a toujours pas prévu de débattre sur le texte contre la maltraitance animale, retardant ainsi son adoption, alors que la fin de la législature actuelle arrivent à grands pas.
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Les défenseurs des animaux ne veulent pas laisser passer cette occasion de faire progresser grandement la condition animale en France. Au mois de mai, 43 ONG, dont la LFDA, et 30 parlementaires ont signé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Transition écologique, au ministre de l’Agriculture ainsi qu’au ministre en charge des Relations avec le Parlement français publiée dans le Journal du dimanche. À la suite de cet appel, le gouvernement aurait annoncé l’examen du texte au Sénat « avant la fin de l’année » selon le sénateur Arnaud Bazin. Le député Loïc Dombreval déclare quant à lui que l’examen se fera « bientôt » et que « la date précise sera connu prochainement ». Des bruits de couloirs au Sénat indiqueraient en tout cas pas avant le mois d’octobre.
Proposition de loi contre la maltraitance animale : les attentes des citoyens doivent être prises en compte
Une pétition en ligne a été lancée sur le site du Sénat pour demander l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de la chambre haute. Initiée par la Fondation Brigitte Bardot, elle doit récolter un minimum de 100 000 signatures en l’espace de six mois pour que la demande soit examinée.
La lutte contre la maltraitance animale est devenue un sujet de société incontournable. Il est donc plus que temps que nos institutions en prennent acte en votant des mesures fortes.
Si vous souhaitez agir à nos côtés pour que le débat ait lieu au plus vite, vous pouvez signer la pétition
