Le Conseil fédéral helvétique a décidé en janvier de modifier l’ordonnance d’avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn), en apportant plusieurs modifications visant à améliorer la manière dont sont traités les animaux ; la nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2018.
Les nouvelles mesures concernent tous les animaux, principalement les animaux domestiques (de compagnie, de rente, les NAC), et bien d’autres espèces. Leurs types d’utilisations et leurs conditions de détention, l’expérimentation, l’élevage, le transport, l’abattage… Pour la première fois, elle mentionne les crustacés décapodes marcheurs (voir infra)
Pour les animaux domestiques, notamment les animaux de compagnie, plusieurs mesures ont été prises pour encadrer le commerce de chiens et lutter contre leur commerce illégal. L’utilisation de tout dispositif qui empêcherait les chiens d’aboyer « ou d’exprimer leur douleur » est désormais interdite.
Pour les bovins, l’utilisation d’appareils électrisants pour calmer momentanément l’animal est désormais interdite. Les opérations invasives au niveau de la langue, du frein, de la cloison nasale ou du museau pour prévenir des troubles du comportement, comme les tétées réciproques ou des mouvements de la langue sont également proscrites.
Les manifestations avec des animaux sont davantage encadrées. Elles doivent être organisées afin d’éviter aux animaux « douleurs, maux, dommages ou surmenage ». Les organisateurs ont de nouvelles responsabilités : ils doivent veiller à ce qu’une personne compétente prenne soin des animaux durant la manifestation et sont tenus de prendre des mesures au cas où un participant ne s’acquitterait pas de ses obligations envers ses animaux. Les animaux excessivement stressés doivent également être sortis de l’enceinte de la manifestation et hébergés ailleurs.
Les professionnels qui vendent des enclos pour animaux de compagnie, doivent dorénavant fournir des informations écrites sur l’espèce animale et sur la manière de le détenir à l’acheteur.
Du changement également du côté de la recherche. Dans tous les laboratoires ou instituts de la confédération, il doit désormais y avoir un délégué à la protection des animaux, un directeur du domaine de l’expérimentation animale, ainsi qu’un directeur de l’expérience pour chaque expérience sur des animaux.
Enfin, plusieurs mesures ont été prévues afin d’améliorer la formation des professionnels qui travaillent avec les animaux (gardiens, responsables d’animalerie, entreprises de bétail et de transport, personnel des abattoirs…), y compris en formation continue.
La mise à mort des animaux en elle-même est désormais encadrée. Elle n’est autorisée que par des personnes « compétentes », qui possèdent des connaissances et la pratique nécessaires et qui mettent « régulièrement » à mort des animaux. L’ordonnance détaille, espèce par espèce, les modes d’étourdissement plongeant les animaux « immédiatement et sans douleurs ou maux, dans un état d’insensibilité et d’inconscience qui dure jusqu’à leur mort ».
Les dispositions nouvelles de l’ordonnance à l’égard des décapodes marcheurs (homard, langouste, écrevisse, bernard l’ermite) ont attiré une attention particulière, en raison de leur nouveauté, au point que les commentateurs et la presse n’ont parlé que de ce sujet.
Les décapodes marcheurs :
- ne doivent pas être transportés hors de l’eau, ni directement sur de la glace ou dans de l’eau glacée (ainsi que les poissons)
- doivent désormais être étourdis, avant leur mise à mort, comme les vertébrés.
La décision est importante, car elle est la reconnaissance de leur sensibilité à la douleur, à la souffrance et à l’angoisse. Il en résulte qu’ébouillanter un de ces crustacés vivant et non-insensibilisé, contrevient à l’ordonnance. L’ordonnance prescrit comme méthodes d’insensibilisation « électricité », « destruction mécanique du cerveau ». Il est à noter que ces nouvelles mesures ne concernent pas les crevettes.
Voir l’interview sur CNEWS à 50 secondes du Pr Nouët, vice-président de la LFDA, le 1er mars :
En conclusion :
Il sera intéressant d’observer dans les prochains mois la mise en œuvre concrète de l’ensemble des mesures de l’ordonnance, dont le législateur français pourrait s’inspirer, à l’heure où la considération sociale pour les animaux s’accroit et qu’un groupe d’études sur la condition animale vient d’être créé à l’Assemblée nationale.
