Cette année 2016 est l’occasion de célébrer plusieurs anniversaires de textes liés à l’animal. Nous fêterons cette année : en France, les 40 ans de la loi du 10 juillet 1976 qui, pour la première fois dans les textes français, reconnaît le devoir de l’homme de respecter la nature sensible de l’animal et ses besoins spécifiques et les 30 ans de la loi dite « Littoral »; et si l’on regarde à l’étranger : les 140 ans du Cruelty to Animals Act of 1876 (Grande-Bretagne) ; les 50 ans de l’Animal Welfare Act of 1966 (États-Unis) et plus récemment les 10 ans de l’Animal Welfare Act de 2006 (Grande-Bretagne). Autant de raisons de se réjouir. Plusieurs membres de la LFDA se sont penchés sur ces textes qui fêtent cette année une ou plusieurs décennies. On lira ci-dessous les analyses qu’ils en ont faites.
Il y a 50 ans, était signée la loi sur le bien-être animal – the Animal Welfare Act (AWA – Laboratory Animal Welfare Act of 1966, P.L. 89-544) – aux États-Unis.
Cette loi a été examinée après la publication de deux articles dans Sports Illustrated et Life en 1965 et 1966. Le premier papier décrivait l’histoire d’un dalmatien, propriété d’une famille respectueuse, qui avait été volé pour être acheté par un hôpital du Bronx afin d’être inclus dans une procédure expérimentale qui entraînera sa mort.
Le deuxième article intitulé « Les camps de concentration pour chiens » décrivit les conditions exécrables des chiens dans les élevages. Cette loi fédérale est la seule aux ÉtatsUnis qui réglemente l’utilisation des animaux dans la recherche et le divertissement. D’autres lois ou amendements peuvent ajouter de nouvelles spécifications mais toutes réfèrent à l’AWA.
Les animaux sous le couvert de cette loi sont les chats, les chiens, les hamsters, les lapins, les primates non humains, les cobayes et tout autre animal endotherme, mort ou vivant, déterminé par le secrétaire de l’Agriculture. Les animaux exclus de cette loi lors de sa création furent les oiseaux, les rats du genre Rattus (rats de laboratoire), les souris du genre Mus(souris de laboratoire), les animaux de ferme et tout autre animal ectotherme.
La loi stipule que tout vendeur et tout utilisateur d’animaux cités ci-dessus doivent être enregistrés, licenciés et susceptibles d’être contrôlés et suspendus par les autorités fédérales s’ils ne respectent pas l’AWA. De même, toute institution sous couvert de l’AWA est contrainte de constituer un comité comprenant au moins un vétérinaire ou assimilé et une personne non affiliée à ladite institution.
De tels comités examinent au moins tous les six mois le soin, le traitement et les pratiques expérimentales appliquées aux animaux. Ils doivent également vérifier l’utilisation de méthodes alternatives à l’utilisation de l’animal quand ceci est possible. La loi a été modifiée huit fois. En 1970, tous les animaux endothermes utilisés dans l’expérimentation animale, ou le divertissement ou en tant qu’animal de compagnie ont été inclus dans la loi sur le bien-être.
En 1976, les règles concernant le transport ont été durcies. En 1985, le bien-être psychologique de l’animal a été pris en compte en limitant sa réutilisation dans des protocoles expérimentaux. La modification de la loi en 1990 fut en faveur de la protection des chats et des chiens en tant qu’animaux de compagnie. En 2002, la définition de l’animal fut modifiée en ajoutant les oiseaux, rats et souris qui étaient jusqu’alors exclues.
En 2007, une modification fut apportée afin de renforcer les interdictions et régulations des combats d’animaux. En 2008, les sanctions furent renforcées pour les mauvais traitements ou le non-respect de la réglementation concernant la possession et l’utilisation d’animaux de compagnie et de divertissement. Enfin, la définition concernant les exposants d’animaux a été modifiée en 2013 afin de réduire ces derniers aux parcs zoologiques, divertissement à titre éducatif et cirques.
Cédric Sueur
